Modèle plainte ordre des chirurgiens dentistes Word

Un modèle de plainte à l’ordre des chirurgiens-dentistes – Word, gratuit

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Modèle plainte ordre des chirurgiens dentistes : voici un exemple de courrier à adresser au conseil de l’Ordre des dentistes si vous pensez avoir été mal pris en charge, ainsi que quelques conseils utiles pour faire valoir vos droits.

Votre séance chez le dentiste s’est mal passée, vous pensez avoir été mal soigné ? Votre couronne a été mal posée ? Votre appareil ne tient pas ? Vous continuez à avoir mal après une dévitalisation ? On vous a forcé à réaliser des soins et mis devant le fait accompli ? Vous avez eu l’impression d’avoir été mal pris en charge ? Vous n’avez signé aucun devis et vous vous retrouvez avec une facture exorbitante à régler ?

Si la plupart des dentistes français sont compétents, il arrive parfois de tomber sur des praticiens peu scrupuleux. Vous avez alors la possibilité de faire un signalement, ou mieux, de porter plainte auprès de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

La procédure est la suivante :

  1. le courrier ou la plainte doivent obligatoirement être déposés auprès de l’Ordre départemental des chirurgiens-dentistes (et non l’Ordre national),
  2. après avoir adressé votre courrier, signalement ou plainte, un représentant de l’ordre départemental prendra contact avec vous pour un premier entretien ou rendez-vous,
  3. il peut ensuite vous être proposé un rendez-vous de conciliation avec votre dentiste,
  4. si la conciliation n’aboutit pas, vous avez la possibilité de confirmer votre dépôt de plainte,
  5. l’ordre départemental des chirurgiens-dentistes choisira de s’associer ou non à votre plainte,
  6. votre plainte sera transmise pour instruction à la Chambre disciplinaire de Première instance de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de votre région,
  7. votre dentiste devra rédiger un mémoire de défense en réponse à votre plainte,
  8. pour pourrez ensuite formuler votre propre mémoire de réponse face aux arguments de votre dentiste (voir modèle plus bas),
  9. vous serez informé d’une date d’audience, à laquelle vous devrez vous présenter en personne.

Attention, porter plainte ne signifie par que vous aurez gain de cause. En effet, l’Ordre des chirurgiens-dentistes, tout comme l’Ordre des médecins, est connu pour son indulgence face aux “petits écarts” à la déontologie. Nous sommes clairement sur un fonctionnement corporatiste.

A noter aussi que si l’Ordre départemental ne s’associe pas à votre plainte, il y a de grandes chances que votre dentiste soit relaxé. Si les choses sont plus graves et si le préjudice est évident, alors vous aurez peut-être une chance d’être entendu, surtout si l’Ordre département décide de vous soutenir dans votre démarche. Si votre cas est grave, nous vous conseillons de vous entourer d’un avocat.

Quelles sanctions à la clé ? Les dentistes sont souvent condamnés à des avertissements, des blâmes, voire une interdiction temporaire d’exercer avec sursis, mais très rarement interdits d’exercer réellement ou définitivement (radiation). A noter que votre dentiste pourra aussi faire appel de la décision.

Voici donc un modèle plainte ordre des chirurgiens dentistes Word gratuit, à télécharger plus bas en un clic.

Plainte à l’Ordre des chirurgiens dentistes : nos conseils.

Concrètement, il vous est possible de porter plainte dans les cas suivants :

  • soins à l’évidence mal réalisés, bâclés, mal suivis, occasionnant une gêne ou une douleur durable,
  • manquements à l’éthique : soins imposés, devis oublié, absence de consentement éclairé,
  • manquement au secret,
  • etc.

S’il existe un préjudice important ou évident, votre plainte sera étudiée de près. Dans le cas contraire, il se pourrait bien que vos démarches n’aboutissent à rien…

Voici quelques conseils pour rédiger votre plainte :

  • soyez factuel, évitez tout jugement de valeur trop appuyé, ne montrez pas une trop grande colère,
  • rassemblez un maximum de preuves,
  • exigez notamment de récupérer votre dossier médical auprès de votre dentiste,
  • obtenez le listing complet des actes réalisés au niveau de vos dents en adressant un courrier au dentiste-conseil de la CPAM (modèle de lettre ci-dessous),
  • dans votre courrier, insistez sur les gênes ou les douleurs que vous avez subies, et les preuves de ces douleurs (ordonnances d’anti-douleurs, arrêt de travail, etc). Insistez aussi sur les désagréments au quotidien, l’impact sur votre moral, etc,
  • demandez éventuellement à consulter le médecin conseil de la CPAM pour un avis objectif,
  • à l’approche de l’audience, n’oubliez pas de communiquer les pièces à l’avance au tribunal de l’ordre. Chose que l’ordre départemental oubliera peut-être de vous rappeler s’il ne s’associe pas à votre plainte…

Prêt à télécharger votre modèle plainte ordre des chirurgiens dentistes Word gratuit ?

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Cliquez ci-après pour télécharger votre modèle plainte Ordre des chirurgiens dentistes Word, c’est gratuit, immédiat et sans inscription :

Téléchargez aussi les modèles suivants pour compléter votre dossier et pour la suite de la procédure :

Image du modèle de dépôt de plainte :

Modèle plainte ordre des chirurgiens dentistes

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