Lettre d’intention achat d’entreprise : modèle Word gratuit. Voici un exemple de lettre d’intérêt dans le cadre de négociations pour l’acquisition d’une entreprise, d’une société ou d’un fonds de commerce. A télécharger plus bas librement, en un clic.
Vous souhaitez acquérir une entreprise et faire part de votre intention d’achat au vendeur ? Vous cherchez un modèle de document pour cela ? Nous avons exactement ce qu’il vous faut.
Signer une lettre d’intention achat d’entreprise Word consiste à faire une offre écrite au cédant, ce dernier étant libre de la contresigner (c’est-à-dire de l’accepter a priori), ou non. Certes, ce type de lettre a une valeur juridique faible : les deux parties ne s’engagent pas à proprement parler sur la vente. Mais selon les cas et la précision des termes du contrat, l’engagement peut être plus ou moins fort. Dans tous les cas, cette pratique très répandue présente de nombreux avantages.
Concrètement, la lettre d’intention s’apparente à l’offre écrite pour l’achat d’une maison. En l’occurrence, elle permet à l’acquéreur potentiel d’exprimer clairement son intention d’acquérir l’entreprise (le fonds de commerce, les parts sociales ou les actions) et donc de se positionner officiellement. Le fait de passer du stade oral au stade écrit permet de clarifier les choses, de renforcer la confiance et d’avancer vers la transaction définitive. Cela permet aussi de ne pas se faire « doubler » par d’éventuels autres repreneurs.
La lettre d’intention permet aussi de prédéfinir les conditions de la reprise : offre, prix, conditions de validité, conditions suspensives, calendrier, etc.
Enfin, ce type de lettre permet de définir une période d’exclusivité pour continuer la négociation. Selon la loi, les parties s’engagent à négocier de bonne foi, faute de quoi des dommages et intérêts pourraient être demandés et versés.
Le modèle de lettre d’intention achat d’entreprise modèle Word que nous vous proposons est un document court et synthétique, facile à adapter en fonction de vos besoins et particularités.
Voici donc une lettre d’intention achat d’entreprise modèle Word gratuit à télécharger.
Lettre d’intention achat d’entreprise modèle Word gratuit : téléchargez-la
Cliquez ci-après pour télécharger votre lettre d’intention achat d’entreprise modèle Word gratuit, c’est sans inscription et immédiat :
Ce modèle est unique sur le web. Il a été conçu par un avocat spécialisé en droit des affaires qui a accepté de le mettre à disposition gratuitement. Sa rédaction simple mais prudente permet une gestion des risques optimale.
Lettre d’intention achat d’entreprise modèle Word : contenu et conseils
Il n’y a pas de formalisme particulier à respecter concernant la lettre d’intention achat d’entreprise modèle Word. Dans les faits, on trouve des façons de rédiger très diverses.
Néanmoins, le modèle que nous vous proposons comporte des éléments essentiels qui rendent le document pertinent :
- le prix d’acquisition, et sa décomposition,
- les modalités de paiement, qui font éventuellement mention d’un crédit vendeur,
- la garantie, qui annonce la signature future d’une convention de garantie actif passif,
- l’annone d’une clause de non-concurrence,
- les éventuelles conditions suspensives, en particulier la vérification par l’acquéreur de la comptabilité et des éléments juridiques (contrats, conventions…),
- l’accompagnement du vendeur au bénéfice de l’acquéreur, et sa durée,
- la durée de la période de négociation et l’exclusivité,
- le rappel de l’obligation de loyauté,
- ainsi que la nécessaire obligation de confidentialité.
Enfin, un paragraphe rappelle la portée juridique de la lettre : elle ne vaut pas engagement à acquérir ou à céder, elle ne crée pas d’obligation ni de charge. Autrement dit, ce n’est pas une promesse de vente ni un acte de vente, même si les deux parties s’engagent à aller le plus loin possible dans la négociation, et ce de bonne foi.
En effet, la mauvaise foi peut être interprétée comme une rupture abusive de négociation et éventuellement donner lieu à réparation devant le tribunal de commerce.
A noter que la lettre doit être contresignée par le cédant pour être valable.
De la lettre d’intention à l’acte de vente…
Alors que la lettre d’intention achat d’entreprise modèle Word est non-engageante, l’acte de cession (ou promesse de vente du fonds de commerce) engage très clairement les deux parties sur un prix et des conditions. Les parties sont alors liées par leurs engagements et ne peuvent plus se rétracter.
Voir notre modèle de Promesse de vente fonds de commerce – Word gratuit
Enfin, jetez aussi un coup d’œil à notre modèle de convention de garantie actif-passif.
