Modèle de convention de garantie actif passif (Word)
Modèle de convention de garantie actif passif Word : voici un exemple de contrat de garantie dans le cadre d’une cession d’entreprise. Ce document phare a été rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires. Une convention de garantie actif passif (ou “convention de garantie”) est un accord juridique généralement conclu au moment de …