Modèle affiche pour bruit voisinage Word

Modèle affiche pour bruit voisinage, Word, GRATUIT

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Modèle affiche pour bruit voisinage Word à imprimer : voici un document utile à télécharger en un simple clic. Le but : rappeler les règles de vie en commun concernant le bruit et éviter les désagréments.

Avoir des voisins peut avoir du bon, mais le bruit excessif peut parfois tendre les rapports au sein d’un immeuble ou d’une copropriété. Pour éviter d’en arriver à faire une lettre ou appeler les autorités, nous mettons à votre disposition un modèle d’affiche pour bruit voisinage Word modifiable et imprimable, à positionner dans les parties communes, si possible à un endroit visible.

Ce document est conçu pour informer poliment les voisins sur l’importance de respecter un certain niveau de tranquillité. C’est bien connu, mieux vaut prévenir que guérir : si les règles sont affichées clairement dès le départ, les troubles seront moins courants et les perturbateurs auront moins d’arguments à faire valoir…

Plusieurs millions de Français se plaignent du bruit de leurs voisins : il est temps d’agir !

Voici donc un modèle d’affiche prêt à être personnalisé et placardé pour favoriser un environnement harmonieux.

Cliquez ci-après pour télécharger votre modèle affiche pour bruit voisinage Word à imprimer : c’est immédiat, gratuit et sans inscription :

Ce document est facilement accessible et modifiable selon vos besoins.

Image du document à télécharger :

Modèle affiche pour bruit voisinage Word gratuit

Ce modèle affiche pour bruit voisinage Word à imprimer se veut une initiative constructive pour aborder les problèmes de bruit entre voisins. Il rappelle les heures auxquelles le bruit est autorisé et évoque l’importance du respect mutuel pour maintenir un cadre de vie agréable. Ce document est sensé encourager le dialogue et le respect des uns envers les autres.

Rappelons-le, selon l’article R1336-5 du Code de la Santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Un chien qui aboie régulièrement durant plusieurs heures est donc constitutif d’un trouble anormal de voisinage, puni par la loi, de même qu’une musique écoutée très fort, ou trop fort pendant longtemps. Il en va de même pour le fait de jouer d’un instrument ou de crier. Contrairement à une idée reçue, le fait que cela se produise le jour ou la nuit n’a pas forcément d’importance.

D’autre part, le modèle affiche pour bruit voisinage Word rappelle les horaires auxquels il est possible de se livrer à des activités produisant des bruits normaux liés au bricolage, aux travaux de rénovation ou au jardinage. Ces horaires sont définis par la Préfecture et inscrits dans le Règlement sanitaire départemental, et sont normalement partout les mêmes en France.

En cas de problème de voisinage, nous vous conseillons les étapes suivantes :

  • essayez d’abord d’en parler directement à votre voisin, en restant calme et respectueux,
  • en l’absence de réaction, envoyez-lui un courrier avec AR,
  • parlez-en au syndic,
  • demandez un rendez-vous devant un conciliateur de justice,
  • demandez aux forces de l’ordre de constater les nuisances, ou à un huissier de justice,
  • tentez de glaner des preuves du préjudice subi, par exemple un certificat médical,
  • portez plainte et demandez éventuellement réparation.

Au-delà de ce modèle affiche pour bruit voisinage Word à imprimer, vous trouverez sur ce site un grand nombre de modèles de documents pour le quotidien, la vie professionnelle ou la création d’entreprise.

En voici quelques exemples :

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