Modèle lettre procureur de la république word gratuit

Modèle de lettre au procureur de la République – Word (gratuit)

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Modèle lettre procureur de la République Word : voici un exemple de dépôt de plainte téléchargeable sans inscription en un clic, ci-dessous.

Vous êtes victime d’un dommage, d’une nuisance, d’un harcèlement, d’un trouble anormal de voisinage, vous voulez porter plainte ou souhaitez signaler un élément à la Justice ? Sachez que vous pouvez écrire directement au procureur de la République, sans passer par le commissariat de police ou la gendarmerie.

Ecrire directement au procureur permet de contourner le traditionnel dépôt de plainte, l’attente, le stress, et aussi d’éviter le risque de voir sa plainte refusée par un fonctionnaire récalcitrant.

Le procureur de la République est le représentant du ministère public chargé de l’action publique dans le ressort d’un tribunal judiciaire. Il instruit l’infraction jusqu’à la répression. Lorsqu’il est informé d’une infraction ou d’un trouble, il déclenche l’action des forces de l’ordre et défend les intérêts des citoyens et ceux de la société. Le procureur peut donc donner des ordres aux policiers et aux gendarmes afin que la loi soit respectée. Au contraire, s’il juge qu’il n’y a pas lieu de poursuivre, il peut classer la plainte sans suite.

Dans certains cas, il peut être bon d’écrire directement au procureur, notamment si votre voix n’est pas entendue localement par les gendarmes, les policiers nationaux ou les policiers municipaux, et si les éventuelles démarches de conciliation ont échoué.

Il faudra alors rédiger un courrier en bonne et due forme, en joignant tous les éléments de preuve qui pourraient appuyer vos propos :

  • photos,
  • écrits,
  • échanges d’e-mail,
  • vidéos,
  • copies d’écran,
  • constat d’huissier,
  • témoignages écrits,
  • pétition,
  • factures,
  • constat de carence du conciliateur de justice,
  • etc.

Sachez que le procureur ou ses adjoints liront votre courrier. Ils y accorderont d’autant plus d’importance qu’il sera bien rédigé, étayé et crédible.

Quelques conseils : restez sobre dans l’écriture, soyez factuel, ne portez pas d’accusation infondée, ne vous rendez pas coupable de diffamation. Apportez un maximum d’éléments objectifs et indémontables. Joignez un maximum de témoignages, y compris ceux des élus, du maire, des agents municipaux, voisins, témoins, etc.

Voici donc un modèle lettre procureur de la République Word, gratuit, à télécharger plus bas.

Modèle lettre procureur de la République Word : présentation du document.

Le modèle de lettre que nous vous proposons est accessible sans inscription : il ne vous sera demandé aucune adresse e-mail et vous pourrez télécharger le document immédiatement sans débourser un centime.

Le document est facile à adapter : modifiez votre nom et votre adresse, indiquez l’adresse de votre tribunal de Justice le plus proche, et adaptez le texte. N’oubliez pas de dater et d’apposer votre signature…

Le modèle proposé vaut pour un trouble anormal de voisinage, causé par des nuisances sonores et/ou olfactives. Vous pourrez facilement l’adapter pour tout autre cas : harcèlement, menaces, chantage, arnaque, diffamation, escroquerie, abus de confiance, vol, abus de faiblesse, abus de biens sociaux, etc.

Le cas typique est celui d’un coq qui vous empêche de vivre : malgré les demandes répétées à votre voisin, plusieurs courriers en recommandé et une tentative de conciliation, vous n’êtes arrivé à aucun résultat. Il est temps d’enclencher la machine judiciaire : écrivez au procureur sans plus attendre !

Pour étoffer votre dossier, vous pouvez aussi demander à un huissier d’établir un constat, que vous joindrez à votre dépôt de plainte.

Si vous n’avez pas de réponse du procureur sous 3 semaines, relancez l’administration par une autre lettre, sans perdre de temps.

Prêt à télécharger votre modèle lettre procureur de la République Word ?

Téléchargez maintenant votre modèle de lettre procureur de la République.

Cliquez ci-après pour télécharger votre modèle lettre procureur de la République Word, le téléchargement commencera immédiatement :

Image du document à télécharger :

Modèle lettre procureur word

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N’hésitez pas à télécharger nos autres modèles de documents du quotidien (liste non exhaustive) :

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