Modèle attestation de vente Word gratuit à imprimer : voici une trame de document à utiliser pour fournir une preuve de vente ou de cession d’un produit, d’un objet ou un matériel en tant que particulier.
Vous vendez un meuble, un objet, un vélo, un animal de compagnie, un outil, un véhicule ou un matériel et votre acheteur (particulier ou professionnel) exige une facture ?
Malheureusement, un particulier ne peut pas émettre de facture comme pourrait le faire un commerçant pour un artisan, puisqu’il n’est pas enregistré et ne possède pas de numéro de Siret. Mais il reste la possibilité d’émettre une attestation de vente, qui constitue une preuve de cession reconnue par la loi. Ce document n’est pas obligatoire, sauf si la transaction dépasse les 1500 €.
En tant que particulier, vous pouvez cependant produire une attestation de vente Word dans tous les cas de figure, par exemple si vous souhaitez garder une trace de la transaction, ou si l’acheteur vous le demande. Garder une trace est toujours bon, cela permet notamment de conserver le nom et l’adresse de l’acquéreur.
L’attestation se fait en 2 exemplaires : un pour l’acheteur et un pour vous. Elle contient normalement les informations suivantes :
- nom et coordonnées du vendeur et de l’acheteur,
- date et lieu de la transaction,
- description du ou des biens vendus, avec un maximum de détails,
- prix et moyen de paiement utilisé,
- éventuellement, la liste des documents accompagnant la vente : preuves de propriété, factures, carnet d’entretien, attestations, etc,
- sans oublier la signature des parties.
Voici donc un modèle attestation de vente Word gratuit et modifiable, à télécharger et à imprimer facilement.
Modèle attestation de vente Word : téléchargez-le maintenant
Cliquez ci-dessous pour obtenir et télécharger votre modèle attestation de vente Word, c’est gratuit, immédiat et sans inscription :
Extrait du document à télécharger :
Modèle attestation de vente Word : nos conseils
Au-delà de ce modèle attestation de vente Word, voici quelques informations et conseils pour réussir votre vente entre particuliers.
Tout d’abord, notons qu’un particulier a le droit de céder des objets ou du matériel lui appartenant, et cela sans être enregistré, pour peu qu’il s’agisse d’objets d’occasion, c’est-à-dire vendus à un prix inférieur au prix d’achat.
Par contre, s’il s’agit d’acheter des objets pour les revendre avec une marge, alors il faudra obligatoirement créer une entreprise, par exemple une micro-entreprise. Il faudra donc payer des cotisations sociales et des impôts.
A noter par ailleurs qu’un particulier ne peut pas participer à plus de 2 vides-greniers par an, ceci pour vendre uniquement des objets personnels et usagés. Impossible de se livrer à une activité de brocante déguisée, donc.
Concernant l’attestation de vente Word, nous vous conseillons de l’établir en deux exemplaires, dont un que vous conserverez durant 10 ans. Cela vous permettra de prouver l’origine de sommes transitant sur votre compte en banque, par exemple en cas de contrôle fiscal. On n’est jamais trop prudent !
Enfin, notons qu’il est possible d’établir une attestation de cession a posteriori si l’acheteur vous le demande, par exemple s’il a besoin d’une preuve dans le cadre d’une procédure administrative ou pénale.
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