Modèle reconnaissance dette Word gratuit

Un modèle de reconnaissance de dette Word

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Modèle de reconnaissance de dette Word : voici un exemple gratuit. Protégez-vous en faisant signer ce document à vos débiteurs. A télécharger plus bas en un clic !

Une reconnaissance de dette est un document par lequel un débiteur reconnaît qu’il détient une dette auprès d’un créancier, et s’engage à la rembourser selon certaines conditions bien définies. C’est un acte sous seing privé.

Remarque : Le créancier est la personne qui prête l’argent ; le débiteur est la personne qui doit de l’argent (ce peut aussi être une personne morale comme une association).

Ce type de document, courant mais très codifié, permet au créancier de se protéger contre un éventuel impayé. Mais il ne garantit pas que la somme sera effectivement payée : il consiste juste en une preuve que l’argent a bien été prêté. En cas de problème ou de conflit, c’est le juge du tribunal civil qui sera compétent (prévoir plusieurs mois ou années de procédure ainsi que des frais d’avocat).

Prêter de l’argent est toujours risqué, même si le prêt concerne un ami ou un membre de la famille. Mieux vaut prêter de petites sommes à plusieurs reprises qu’une grosse somme difficile à rembourser. En cas de difficulté du débiteur à rembourser, mieux vaut négocier que de couper les ponts. Il est aussi possible de demander des garanties à l’emprunteur (par exemple un bijou en dépôt).

En réalité, la meilleure garantie consiste à passer par un notaire pour établir un acte authentique qui aura force exécutoire. Autrement dit, en cas d’impayé, il sera possible de faire appel à un huissier immédiatement. Toutefois, le notaire et l’huissier factureront des frais et des commissions…

Attention, depuis 2020 en France, si vous accordez un ou plusieurs prêts dont le montant total excède 5000 €, vous devez en faire état auprès de l’administration fiscale : pour cela, remplissez le formulaire “déclaration de contrat de prêt” n° 2062. Vous devrez aussi déclarer les intérêts perçus.

Le modèle de reconnaissance de dette Word que nous avons conçu est extrêmement simple à personnaliser. Vous pourrez l’obtenir au bas de cet article.

A noter : il n’est pas nécessaire de faire une reconnaissance de dette manuscrite, mais il est bon que le débiteur écrive à la main son prénom et son nom à la fin de la lettre avant de signer.

Voici donc un modèle de reconnaissance de dette Word gratuit à télécharger plus bas.

Modèle de reconnaissance de dette Word : présentation du document.

Une reconnaissance de dette équivaut à un contrat de prêt simplifié. C’est un document qui peut prendre la forme d’une lettre rédigée et donnée en main propre par le débiteur au créancier.

Cette lettre contient les informations suivantes :

  • lieu et date,
  • nom, prénom et coordonnées des parties,
  • dates de naissance des parties,
  • somme prêtée (écrite en toutes lettres et en chiffres),
  • type de transaction (espèces, virement, chèque…),
  • modalités de remboursement,
  • taux d’intérêt,
  • juridiction compétente,
  • signature,
  • etc.

Il est fortement conseillé de joindre une copie de carte d’identité recto-verso ou de passeport, ainsi qu’un RIB du débiteur (utile pour un huissier qui souhaiterait effectuer une saisie sur compte bancaire).

Vous pouvez aussi préciser ce qui adviendrait dans le cas ou vous (ou le débiteur) décédez prématurément.

Voici le texte du modèle de reconnaissance de dette que nous vous proposons :

Entête de la lettre, lieu et date

Objet : Reconnaissance de dette

Je soussigné(e) (prénoms et nom), ci-après dénommé le débiteur,
né(e) le (date) à (ville, pays)
et demeurant à (adresse),
reconnais devoir à (Madame, Monsieur + prénoms et nom), ci-après dénommé(e) le créancier,
né(e) le (date) à (ville)
et demeurant à (adresse),
la somme de (montant en toutes lettres et en chiffres),
montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n° (préciser), tiré sur la banque (préciser) et daté du (préciser) (ou par virement bancaire, espèces, etc).

Je m’engage expressément à lui rembourser cette somme en une seule fois, au plus tard le (date), majorée d’un taux d’intérêt de (%) par an.
Ou
Je m’engage à lui rembourser cette somme en … fois soit :

  • un versement de … € avant le (date) ;
  • un versement de … € avant le (date) ;

  • En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du domicile du débiteur.

Prénom + nom + signature du débiteur

A présent, il est temps de télécharger votre modèle de reconnaissance de dette Word.

Téléchargez votre modèle de reconnaissance de dette Word.

Cliquez ci-après pour télécharger votre modèle de reconnaissance de dette Word, c’est immédiat, gratuit et sans inscription :

Extrait du document à télécharger :

Reconnaissance de dette word

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