Modèle facture particulier : exemple gratuit de preuve écrite d’une transaction, à télécharger plus bas en un simple clic. Pratique et gratuit !
Il peut arriver, dans certains cas, qu’un particulier souhaite vendre un bien ou une prestation à un autre particulier ou à une entreprise. Avant d’accéder à notre modèle facture particulier, il faut vérifier le cadre légal afin d’éviter un redressement fiscal.
1) Un particulier peut-il vendre un bien matériel, un objet ou un équipement ? La réponse est oui. Un particulier peut vendre un bien matériel à un autre particulier ou à une entreprise, y compris s’il n’est pas déclaré ou enregistré. Mais le bien concerné doit être vendu d’occasion, à une valeur inférieure à son prix d’acquisition. A l’inverse, si une marge est réalisée, il s’agit d’une activité professionnelle qui doit être déclarée. Autrement dit, il faudra créer une entreprise.
2) Un particulier peut-il effectuer une prestation de service sans être déclaré ? La réponse est non. Un particulier qui souhaite travailler à son compte dans un but lucratif doit déclarer son activité et choisir un régime d’exercice (chèque emploi service, auto-entreprise ou micro-entreprise, société, etc).
3) Un particulier peut-il établir une facture ? La réponse est non. Un particulier n’a pas le droit d’établir une facture comme le ferait une entreprise. Mais comme nous l’avons vu, un particulier a le droit de vendre des biens matériels, et il se peut alors que le bénéficiaire lui demande un justificatif, notamment afin de prouver le versement de l’argent. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons ce modèle de justificatif, qui peut certes être abusivement appelé « modèle facture particulier ».
Voici donc un modèle facture particulier : exemple gratuit de justificatif.
Modèle facture particulier : exemple gratuit de justificatif
Nous avons vu qu’un particulier ne pouvait pas émettre de facture, même une facture exceptionnelle, mais il peut émettre un justificatif de transaction, par exemple s’il cède un matériel à un professionnel qui demande un justificatif. C’est ce type de document que nous vous proposons de télécharger ci-dessous.
Cliquez sur le lien de téléchargement ci-après, c’est gratuit, immédiat et sans inscription :
Il existe cependant un cas particulier dans lequel un particulier peut émettre une facture : il s’agit du cas où il envisage de créer une entreprise. Il est alors possible de créer une facture avec la mention « entreprise en cours de création ». Attention, dans ce cas, il est important que les démarches de création aboutissent vraiment.
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez utiliser le modèle facture particulier suivant :
Dans tous les cas, les factures ne devront pas faire apparaître la TVA, sauf s’il est prévu que l’entreprise en création soit soumise à la TVA.
Un logiciel de facturation complet à télécharger gratuitement
Au-delà de ce modèle facture particulier gratuit, dans le cas où vous souhaiteriez prochainement créer une entreprise, vous aurez besoin d’un outil de facturation gratuit. Bonne nouvelle, nous avons conçu un logiciel de facturation complet sur Excel :
