Tableau comparatif des statuts juridiques 2024 : voici une présentation des différents régimes juridiques français, avec un simulateur gratuit pour déterminer celui qui vous conviendra le mieux. A télécharger plus bas en un clic !
En France, il existe beaucoup de statuts juridiques différents, chacun ayant ses propres caractéristiques en matière de responsabilité, de fiscalité, de gestion et de formalités administratives.
On distingue :
- les entreprises individuelles : l’activité est confondue avec la personne même du chef d’entreprise. Exemples : micro-entreprise, entreprise individuelle au réel, EIRL,
- les sociétés : ici on crée une personne juridique différente de celle du ou des dirigeants. Plus précisément, on distingue :
- les sociétés en parts sociales : SARL (plusieurs associés) ou EURL (associé unique),
- les sociétés par actions : SAS (plusieurs associés) ou SASU (associé unique), ou encore SA pour les grandes structures,
- les formes associatives : association loi 1901,
- ou encore les formes coopératives.
Choisir un statut adapté peut relever du casse-tête, tant le choix est large. C’est la raison pour laquelle nous avons conçu ce tableau comparatif des statuts juridiques, à jour des derniers changements.
Mais avant tout chose, il faudra faire le point sur différents critères :
- exercice seul ou à plusieurs ? Si vous avez des associés, il faudra créer une société de type SARL ou SAS. A l’inverse, si vous êtes seul, vous aurez le choix entre une forme individuelle (micro-entreprise, EI) mais aussi pourquoi pas une forme sociétale à associé unique (EURL, SASU).
- activité modeste ou plus ambitieuse ? Si vous êtes seul et que vous souhaitez tester une petite activité, alors la micro-entreprise est tout indiquée. Si au contraire vous prévoyez des investissements plus importants ou un développement rapide, alors il faudra aller vers un autre statut mieux dimensionné, par exemple la SASU, l’EURL…
- perspectives de transformation ou de cession : si votre activité a vocation à évoluer, à s’ouvrir à des associés ou à être revendue, alors nous vous conseillons un statut sociétal (par exemple SASU, SAS, EURL, SARL…) qui facilitera ces opérations. Nous pouvez même opter pour un capital variable.
- niveau de risque : si votre activité est risquée, nous vous conseillons un statut sociétal, plus protecteur qu’un statut individuel.
- optimisation des charges et impôts à verser : en fonction des caractéristiques de votre activité, les différents statuts peuvent présenter des avantages et des inconvénients en termes de niveau de cotisations et d’impôts. Il y aura aussi des choix fiscaux à faire : TVA, IR ou IS, etc.
Concernant ce dernier point, notre tableau comparatif des statuts juridiques 2024 va vous aider à y voir plus clair, en simulant les montants à payer en fonction du choix du statut.
Voici donc un tableau comparatif des statuts juridiques 2024, à télécharger gratuitement plus bas.
Tableau comparatif des statuts juridiques 2024 : téléchargez-le maintenant
Cliquez ci-après pour télécharger notre tableau comparatif des statuts juridiques, c’est immédiat, sans inscription et gratuit :
Comment utiliser notre simulateur de statut juridique ?
C’est simple : il vous suffira de compléter les cellules bleues situées sur le côté droit du document :
- estimez votre chiffre d’affaires annuel,
- estimez ensuite l’ensemble des charges liées à votre activité,
- de même, estimez la rémunération que vous comptez vous verser,
- indiquez enfin la nature de votre activité principale.
Le tableau comparatif des statuts juridiques se met automatiquement à jour et fait apparaître les montants de cotisations sociales et d’impôts à payer, avec un total en avant-dernière ligne. Quant à la dernière ligne du tableau, elle montre ce qu’il reste au chef d’entreprise une fois l’ensemble payé.
Consultez aussi ce tableau pour faire le bon choix de statut :
Tableau comparatif des statuts juridiques 2024 : quel régime choisir ?
Lorsqu’on crée une entreprise, le premier choix envisagé est souvent celui de la micro-entreprise (ex régime auto-entrepreneur). Ce statut est forfaitaire, c’est-à-dire que le bénéfice est estimé à partir d’un abattement appliqué sur le chiffre d’affaires déclaré. Dans la plupart des cas, ce type de calcul se révèle favorable, ce qui offre un coup de pouce pour démarrer. D’autre part, il n’y a pas besoin de faire appel à un expert-comptable pour tenir les comptes, ce qui permet quelques économies.
Revers de la médaille : l’absence de bilan comptable peut devenir un problème en cas de demande de prêt bancaire personnel ou professionnel.
D’autre part la micro-entreprise est limitée en termes de plafond de chiffre d’affaires. Une fois le plafond dépassé en cours d’année, il reste toutefois la possibilité de le dépasser encore l’année suivante, ce qui donne le temps de voir venir.
A l’inverse, l’entreprise individuelle au réel – qui figure dans la première colonne du tableau comparatif des statuts juridiques – n’est pas limitée en chiffre d’affaires. Pour ce statut, il n’y a pas de notion de salaire, ni de dividende, ni de rétribution du dirigeant : la rémunération est confondue avec le bénéfice réel. C’est un statut simple, sans formalisme juridique ni fiche de paie.
Au contraire, les statuts sociétaux comportent beaucoup de formalisme, avec notamment l’obligation de tenir des assemblées générales. Mais ils offrent la possibilité de moduler les prélèvements du dirigeant pour optimiser le paiement des cotisations sociales et impôts, ce qui est impossible en entreprise individuelle. Utile notamment si vous n’avez pas besoin de vous verser l’ensemble des bénéfices de l’entreprise.
Bref, beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte pour le choix du statut juridique…
Toujours perdu ?
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