Signalement ordre des médecins modèle word

Signalement à l’Ordre des médecins : modèle Word gratuit

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Signalement Ordre des médecins : modèle Word, exemple de lettre de dépôt de plainte ou de dénonciation au Conseil de l’Ordre. A utiliser si vous pensez avoir été victime d’un praticien peu scrupuleux. Ce document est entièrement gratuit.

Vous pensez avoir été victime d’un médecin peu scrupuleux ? Vous pensez être l’objet d’une erreur médicale ? Vous avez constaté un manquement évident à l’éthique ? Vous souhaitez dénoncer un médecin à l’Ordre des médecins ?

Ecrire à l’Ordre des médecins est possible si vous pensez devoir signaler un manquement aux règles d’éthique et de déontologie auxquelles les médecins et les représentants du corps médical sont soumis.

Il faut pour cela qu’un véritable manquement ait été constaté, avec des preuves à la clé, et un éventuel préjudice subi.

Signaler un comportement n’est pas la même chose que de porter plainte : il y a toutes les chances que votre signalement reste lettre morte, ce qui n’est pas forcément le cas pour le dépôt de plainte. Dans tous les cas, vous devrez adresser votre courrier au Conseil départemental de l’Ordre, et non au Conseil national.

Si vous souhaitez portez plainte, la procédure est la suivante :

  1. Adressez votre plainte par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins (adresse sur internet). Vous trouverez un modèle Word à télécharger plus bas,
  2. Le Conseil départemental prendra contact avec vous et vous proposera un rendez-vous de conciliation, en présence de votre médecin et des représentants départementaux de l’Ordre,
  3. Si la conciliation échoue, la plainte sera transmise à la Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins, qui exerce au niveau régional,
  4. Les représentants du Conseil départemental pourront choisir de s’associer ou non à votre dépôt de plainte,
  5. Le médecin attaqué pourra produire un mémoire de défense, auquel vous aurez accès, et auquel vous pourrez répondre en avançant vos propres arguments,
  6. Vous serez ensuite convoqué à l’audience à la Chambre disciplinaire régionale,
  7. Le verdict sera rendu quelques jours après.

A l’inverse, si vous effectuez un simple signalement, l’affaire ne remontera pas à la Chambre disciplinaire. Mais si les représentants départementaux estiment que votre signalement est grave et inquiétant, il pourront vous inciter à porter plainte, ou enclencher eux-mêmes une procédure à l’encontre du médecin.

A l’inverse, si vous portez plainte mais que les représentants du Conseil départemental décident de ne pas s’associer à votre démarche, il y a de grandes chances que la Chambre disciplinaire classe l’affaire sans suite.

Attention : Si votre cas concerne une consultation chez le dentiste, il faudra contacter le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

Voici donc une lettre de signalement Ordre des médecins, modèle Word gratuit.

Signalement Ordre des médecins : nos conseils.

Si vous souhaitez adresser une doléance à l’Ordre des médecins, ou dénoncer le mauvais comportement d’un praticien, vous devez écrire au Conseil départemental de l’Ordre des médecins. A vous de voir si vous souhaitez faire un simple signalement ou porter plainte.

Un signalement a peu de chance d’aboutir, par contre le dépôt de plainte, s’il porte sur des faits graves et sérieux, peut avoir des conséquences.

Attaquer un médecin sur ses actes, pratiques ou comportement est souvent compliqué : ce sera votre parole contre la sienne, il pourra trouver des raisons d’avoir agi ainsi, de s’être trompé sur le diagnostic… Il vous faudra donc préparer un dossier sérieux.

Voici nos conseils pour rédiger votre courrier :

  • employez un ton sobre, factuel, évitez tout jugement de valeur,
  • soyez précis dans vos descriptions et le rappel du déroulement des faits,
  • avancez des preuves, des documents, des rapports d’analyse : essayez de montrer la réalité du préjudice, le tort que cela vous a causé, les douleurs et conséquences physiques que vous avez subies et que vous subissez encore, l’impact psychologique, l’impact sur votre vie familiale ou professionnelle, etc,
  • tentez d’obtenir un avis objectif, par exemple celui du médecin conseil de la CPAM, ou de la médecine du travail.

Nous vous conseillons aussi de récupérer votre dossier médical auprès de votre médecin (il est dans l’obligation de vous le fournir) ainsi que la liste des actes médicaux auprès du médecin conseil de la CPAM (courrier à adresser à la CPAM à l’attention du “Médecin conseil”).

Quelles sanctions possibles pour le médecin mis en cause ?

Ne nous y trompons pas, le système disciplinaire sanitaire est essentiellement corporatiste, ce qui signifie que les sanctions sont rares et plutôt légères. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut renoncer à agir, car votre signalement et votre courrier constitueront un signal à l’égard des représentants de l’Ordre, qui pourrait bien servir dans d’autres dossiers.

Si vous obtenez gain de cause devant la chambre disciplinaire, les sanctions pourront aller du simple avertissement à la radiation, en passant par le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer, ou l’interdiction d’exercer avec sursis.

Prêt à télécharger votre modèle de signalement ordre des médecins modèle Word ?

Signalement ordre des médecins : téléchargez maintenant notre modèle Word.

Cliquez ci-après pour télécharger notre exemple de signalement ordre des médecins : ce modèle Word est gratuit et en libre téléchargement, sans inscription.

Image du document à télécharger :

Modèle signalement ordre des médecins Word

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En voici quelques exemples :

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