Modèle pouvoir vote conseil municipal Word : voici un modèle de délégation de vote valable pour toute tenue de conseil ou assemblée délibérative. Accessible en un clic.
Le modèle pouvoir vote conseil municipal, procuration ou délégation de vote, est un document incontournable pour se faire représenter en cas d’absence à une séance du conseil municipal ou du conseil communautaire.
Ce document doit parvenir au secrétaire de séance avant la tenue de la séance, mais peut aussi être rédigé en séance en cas de départ précipité.
Il s’agit donc d’un document obligatoire si l’on veut se faire représenter, l’existence matérielle des pouvoirs pouvant faire l’objet d’un contrôle par la préfecture. Les mentions obligatoires sont l’identité du délégant et du délégataire, ainsi que la date de la séance de conseil municipal ou communautaire concernée, sans oublier la signature.
Il est possible de déléguer son vote à n’importe quel autre membre présent du conseil municipal (maire, adjoint, membre d’un autre groupe…), lequel ne pourra recevoir qu’un seul pouvoir. Un membre ne peut donc être porteur que d’une seule et unique procuration, sauf exception ou cas particulier, comme pendant la pandémie de Covid-19.
Pour faciliter votre vote par procuration, nous mettons à votre disposition ce modèle pouvoir vote conseil municipal Word, qui permet de respecter le formalisme obligatoire.
Remarque : l’absence au conseil municipal doit se faire en connaissance des deux règles suivantes :
- la règle du quorum en conseil municipal : la majorité des membres du conseil doit être physiquement présente pour que l’assemblée puisse délibérer,
- par ailleurs, un conseiller municipal peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif, si son attitude peut être qualifiée de refus d’exercer ses fonctions, avec des absences répétées sans excuse valable.
Voici donc un modèle pouvoir vote conseil municipal Word, à télécharger ci-dessous en un clic.
Modèle pouvoir vote conseil municipal Word : téléchargez-le maintenant
Cliquez ci-après pour télécharger votre modèle pouvoir vote conseil municipal Word, c’est gratuit, immédiat et sans inscription :
Ce modèle de document peut facilement être transformé en pdf. Il est conseillé de le remplir à la main, bien qu’il puisse être numérisé (scanné) pour faciliter sa transmission.
Extrait du modèle de pouvoir :
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