Modèle attestation de don à une association Word

Modèle attestation de don à une association Word

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Modèle attestation de don à une association Word gratuit à imprimer : voici un document simple et utile, modifiable, pour remettre un reçu fiscal à vos donateurs ou adhérents.

Un don est une transaction par laquelle le donateur (particulier ou entreprise) offre un bien ou une somme d’argent sans attendre de contrepartie. Une attestation de don, sous forme de reçu fiscal, est délivrée par les associations loi 1901 pour prouver la réception d’un don. Elle permet aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôts.

Les particuliers et les entreprises peuvent faire des dons à des associations. Mais seules certaines associations répondant à des critères spécifiques peuvent délivrer des attestations de don : l’association doit être à but non lucratif, exercer en France, avoir une gestion désintéressée, être d’intérêt général, et avoir un caractère éducatif, social ou humanitaire, etc.

En cas de doute, une demande de rescrit fiscal peut être faite à l’administration fiscale pour confirmer la capacité de l’association à délivrer des attestations de don.

Un reçu fiscal doit être établi pour chaque don reçu. Il est recommandé de l’envoyer rapidement aux donateurs, surtout avant la période de déclaration fiscale. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons ce modèle attestation de don à une association Word, qu’il vous sera facile d’adapter selon vos besoins.

Voici donc un modèle attestation de don à une association Word gratuit et modifiable, à télécharger et à imprimer facilement.

Cliquez ci-dessous pour obtenir et télécharger votre modèle attestation de don à une association Word, c’est gratuit, immédiat et sans inscription :

Vous pouvez aussi utiliser le modèle proposé par le gouvernement (nouveau formulaire Cerfa n°11580*05 qui remplace le formulaire 11580*03) :

Enfin, nous mettons aussi à disposition des associations un logiciel de gestion des adhérents et donateurs, avec génération automatique des reçus fiscaux.

Extrait du document à télécharger :

modèle attestation don association reçu fiscal

Ce modèle attestation de don à une association Word va vous simplifier la vie : il vous suffira de remplir les différents champs :

  • date du jour où l’attestation de don est établie,
  • numéro d’ordre : saisir des numéros à la suite les uns des autres, sans “trou”,
  • coordonnées de l’organisme bénéficiaire : précisez la nature de l’organisme (association d’intérêt général, association reconnue d’utilité publique), objet social ainsi que le numéro SIRET ou RAN,
  • coordonnées du donateur,
  • montant du don, en lettres et en chiffres,
  • date réelle du versement,
  • forme du don : don manuel / acte authentique / acte sous seing privé / autre
  • nature du don : numéraire / abandon exprès de revenus ou de produits / frais engagés par les bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement / autre (à préciser)
  • en cas de don en numéraire, mode de versement : espèces / chèque / virement / prélèvement / carte bancaire,
  • signature, nom et qualité du signataire (par exemple le Président de l’association).

L’attestation peut être papier ou dématérialisée. Il n’existe pas de modèle imposé, mais l’administration propose un modèle Cerfa disponible plus haut.

Les seules mentions obligatoires concernent en réalité : un numéro d’ordre unique, les coordonnées de l’association, celles du donateur, la date et le montant du don. A vous de jouer !

Vous trouverez sur ce site un grand nombre de modèles de documents sur Excel et Word concernant la gestion associative. En voici quelques exemples incontournables :

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