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Modèle de convention de garantie actif passif (version complète Word)

45,00 TTC

Commandez et obtenez immédiatement ce modèle de convention de garantie actif-passif dans le cadre d’une transmission d’entreprise.

Ce modèle ultra-complet, clair et parfaitement rédigé a été élaboré par un avocat spécialiste du droit des affaires (16 ans d’expérience). C’est une référence du genre.

Vous éviterez ainsi tout risque dans le cadre des conditions de la reprise de l’entreprise.

Vous obtiendrez le document immédiatement après paiement.

Catégorie :

Description

Une fois votre paiement réalisé, vous pourrez télécharger votre document en format Word modifiable.

Le modèle comporte 18 pages numérotées, reprenant tous les éléments importants pour garantir la fiabilité des éléments d’actifs et de passif relatifs à l’entreprise à reprendre :

  • garantie du fait personnel,
  • contrats en cours,
  • litiges en cours,
  • situation financière,
  • situation fiscale,
  • engagements,
  • risques,
  • etc.

Les 5 premières pages de ce modèle de convention peuvent être consultées gratuitement en cliquant sur ce lien.

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