Comment choisir le nom de son entreprise ? Quelle différence entre raison sociale, nom commercial, enseigne et marque ? Comment protéger ses éléments commerciaux ?
Le choix du nom de l’entreprise est une étape importante du processus du création d’entreprise, et la plupart des entrepreneurs sont conscients de son impact sur la perception de la marque, la notoriété et donc sur les ventes.
On parle ici de choix stratégique, un choix qui peut prendre du temps et même générer un certain stress, entre peur de se tromper et risque d’être attaqué pour contrefaçon. Dans l’ordre, il s’agira de trouver, de vérifier la disponibilité, de valider, et éventuellement de protéger les termes choisis.
Encore faut-il connaître les différences subtiles qui existent entre le nom de l’entreprise, le nom de marque, le nom commercial et l’enseigne. Ces termes recouvrent parfois les mêmes réalités, mais pas toujours. Tentons d’y voir plus clair !
Voyons concrètement comment choisir le nom de son entreprise sans commettre d’erreur.
Comment choisir le nom de son entreprise ? La différence entre nom de l’entreprise et le nom commercial
Concernant le nom de l’entreprise, il faut distinguer deux cas de figure :
- Pour les entreprises individuelles d’abord (entreprises individuelles, micro-entreprises), le nom de l’entreprise est obligatoirement le nom du chef d’entreprise : en effet, l’entreprise ne peut exister en dehors de son créateur. Cependant, ce dernier peut choisir en complément un nom commercial, qui sera alors utilisé pour toute communication commerciale. Par exemple, l’entreprise individuelle Delphine Delmas opte pour le nom commercial « Boucherie du marché ».
- A l’inverse pour les sociétés, les dirigeants peuvent choisir librement la dénomination ou « raison sociale » de l’entité, même si là-encore, un nom commercial peut venir en supplément.
Précisons que le nom commercial est le nom sous lequel l’activité de l’entreprise est connue du grand public. Inscrit au registre du commerce, il forme un élément important du fonds de commerce et donc de la valeur de l’entreprise. Le nom commercial se traduit le plus souvent par un logo qui figure en tête des documents de communication, catalogues, factures, bons de commande, devis…
La marque et l’enseigne
Au-delà des dénominations commerciales, les entreprises individuelles et les sociétés peuvent choisir d’exploiter des noms de marques. Toute entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, a la possibilité d’exploiter une infinité de marques différentes, par exemple pour des noms de produits, de services ou de gammes. Ces marques peuvent être choisies librement, mais il y a un risque d’être attaqué pour contrefaçon, comme nous le verrons plus loin.
A noter qu’une société peut opter pour une raison sociale, un nom commercial et un nom de marque identiques, mais cette manière de simplifier les choses peut poser un véritable problème en cas de contestation par un concurrent. En cas de problème, vous pourriez bien alors devoir modifier jusqu’au nom de l’entreprise elle-même…
Quant à l’enseigne commerciale, elle concerne le local d’exploitation. C’est un nom, un logo, un symbole, un signe ou un emblème présent en façade d’un local commercial. L’enseigne peut être mentionnée au registre du commerce.
Comment choisir le nom de son entreprise ? Les risques liés au nom de l’entreprise, au nom commercial et aux marques
Le nom d’une entreprise individuelle est le nom de l’entrepreneur lui-même, par conséquent il ne peut être contesté. De même, le nom d’une société, s’il est différent du nom commercial, c’est-à-dire s’il reste absent des documents commerciaux, n’a aucun risque d’être attaqué.
Par contre, tous les termes utilisés sur les documents de communication (noms commerciaux et marques) sont susceptibles d’être contestés par les concurrents si ces derniers estiment qu’ils leur portent préjudice. C’est la raison pour laquelle il est crucial de vérifier au préalable la disponibilité de ces termes.
Concrètement, un nom est disponible s’il n’est pas déjà déposé par un concurrent pour un même type de produit ou de service, sous réserve cependant qu’il soit réellement exploité.
Comment vérifier la disponibilité d’une marque ou d’un nom commercial ?
Vérifier la disponibilité d’une marque ou d’un nom commercial permet d’écarter le risque d’être accusé de copie ou de contrefaçon. A ce stade, il faut préciser que la contestation peut porter sur des termes qui ne sont pas absolument identiques. Par exemple, l’exploitant de la marque de vélo Vélix pourra attaquer une nouvelle marque apparue sous le nom de Vygix, sous prétexte que les sonorités sont proches, ce qui peut prêter à confusion voire tromper le consommateur.
Dans ce contexte, comment procéder pour éviter tout erreur ? Tout d’abord en faisant une simple recherche sur internet. Tentez d’identifier des noms de marque identiques ou approchants, pour le même type d’activité. Si vous avez un commerce local, restreignez votre recherche à la zone de chalandise concernée. En effet, la protection d’un nom commercial ou d’une enseigne a une portée territoriale limitée au rayonnement de la clientèle. Inutile donc de s’inquiéter si votre salon de coiffure niçois porte le même nom qu’un salon de coiffure de Limoges ou de Chambéry !
Ensuite, rendez-vous sur la base des marques de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle), accessible gratuitement en ligne. Effectuez une recherche sur le nom exact mais aussi sur les noms approchants, pour la catégorie de produits concernés, autrement dit la même « classe INPI ».
Déposer un nom de marque pour se protéger : une bonne idée ?
Il est bien sûr possible de déposer un nom commercial ou une marque à l’INPI : la démarche peut se faire en ligne très facilement, moyennant un paiement par carte bancaire.
Mais cette démarche n’a aucun intérêt si vous ne vous êtes pas d’abord assuré que votre marque est disponible. En l’absence de cette précaution, un concurrent pourrait très bien s’opposer à l’enregistrement de votre marque comme il en a le droit durant deux mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement au Bulletin officiel de propriété industrielle…
Au fait, qu’est-ce qu’un bon nom commercial ?
Un bon nom commercial est plus évocateur que descriptif. Facile à lire, à prononcer et à mémoriser, il renvoie à des éléments en lien avec l’univers des produits ou des services proposés. Il doit provoquer des émotions ou des associations mentales positives. Il sera d’autant plus efficace que son caractère distinctif est fort.
Et vous, quel sera le nom de votre entreprise ?
Lire aussi nos articles :
- Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
- L’expert-comptable, à quoi sert-il ?
- Signer un bail commercial : attention, piège !
Voir aussi nos outils Excel :
