Modèle de lettre de demande d’assujettissement à la TVA (micro-entreprise)
Modèle de lettre de demande d’assujettissement à la TVA (micro-entreprise) : voici un exemple de lettre pour passer au régime de la TVA. A télécharger en un clic sans inscription ! Si vous exercez en micro-entreprise, vous êtes normalement en franchise de TVA, ce qui signifie que vous n’appliquez pas la TVA sur les produits …